Accéder aux planches cadastrales
Qu’est-ce que le cadastre ?
Le cadastre est créé en France sous le Premier Empire avec la volonté de recenser les propriétaires fonciers et de pouvoir les imposer. Il est institué par la loi du 15 septembre 1807 relative au budget de l’État. On parle alors de cadastre napoléonien. La rénovation du cadastre est ensuite prévue par la loi du 16 avril 1930. On parle alors du cadastre rénové.
- Les plans cadastraux
Le plan cadastral d’une commune se présente sous forme d’un tableau d’assemblage et de feuilles de sections. Chaque section (identifiée par une lettre) représente une partie du territoire de la commune ; le tableau d’assemblage permet de savoir comment a été divisée la commune.
Chaque feuille de section est ensuite découpée en parcelles de propriété (terrain construit ou non) qui sont numérotées. En grande majorité, la numérotation des parcelles se suit.
Une même propriété peut être composée de plusieurs parcelles.
Attention ! Pour une même parcelle, le numéro n’est pas le même entre les cadastres successifs. Les sections peuvent également être différentes. Pour chaque parcelle, il faut donc toujours noter la commune, la section, le numéro de parcelle et l’année du cadastre (Puteaux, section N, n° 94, 1931).
Les Archives de Puteaux conservent les plans cadastraux pour les années 1812, 1835, 1855, 1890, 1931, 1951, 1966 et 1978. En salle de lecture, les planches ne sont pas consultables en raison de leur fragilité et de leur taille : vous pouvez en revanche les consulter en ligne.
- Les états de section
Sont également archivés les états de section du cadastre rénové. Chaque parcelle cadastrale est reportée sur une fiche portant mention du ou des propriétaires successifs, de la dimension et des travaux des propriétés bâties et non bâties.
Pour aller plus loin
Vous trouverez également des cartes des environs de Puteaux, et plus particulièrement de toute l’Île-de-France, sur le site Gallica. Le cadastre est aussi consultable sur le site des Archives départementales des Hauts-de-Seine.
Vous pouvez aussi consulter le cadastre actuel sur le site du gouvernement ici.