Cadre de classement

Un cadre de classement est un plan préétabli qui fixe la répartition des fonds en séries et en sous-séries. Chaque série est représentée par une lettre ; chaque sous-série est représentée par un nombre suivi de la lettre de la série.

Pour les archives anciennes et modernes, les séries s’organisent selon un ordre thématique : chaque lettre correspond à un grand thème. Les archives contemporaines sont rangées dans l’ordre de leur arrivée : on dit que la série W est continue.

Par exemple, les registres d’état civil sont enregistrés sous la cote 1E2, c’est-à-dire qu’ils appartiennent à la série E (État civil), qu’ils en sont la première sous-série et qu’ils se trouvent en deuxième position dans cette sous-série.

Archives anciennes (avant 1790)

AA	Actes constitutifs et politiques de la commune, correspondance générale
BB	Administration communale
CC	Finances et contributions
DD	Biens communaux, eaux et forêts, travaux publics, voirie
EE	Affaires militaires
FF	Justice et police
GG	Cultes, instruction publique, assistance publique 1GG : actes provenant des paroisses : baptêmes, mariages, sépultures
HH	Agriculture, industrie, commerce
JJ	Divers (tabellionages municipaux, dons, cartes et plans)

Archives modernes (de 1790 à 1983)

A	Lois et actes du pouvoir central
B	Acte de l’administration départementale, recueils des actes administratifs de la Préfecture
C	Bibliothèque administrative de la mairie, bulletins officiels (1928), bulletins municipaux, Puteaux Infos
D	Administration générale de la commune (registres des délibérations, arrêtés du maire, affaires générales, contentieux), commissions municipales
E	État civil 1E1 : Tables décennales 1E2 : Registres d’état civil 1E3 : Publications de mariage, bulletins
F	Population, affaires économiques, travail, statistiques
G	Contributions, cadastre, administrations financières, PTT, radio, télévision, poids et mesures
H	Affaires militaires, pompiers (recrutement, administration, Garde nationale, mesures d’exception et faits de guerre)
I-J	Police, justice, répression, hygiène publique, inondations, fêtes communales, foires
K	Élections, personnel, distinctions honorifiques 1K : Élections 2K : Personnel 2K2 : Personnel des bureaux de la mairie 3K : Protocole et distinctions honorifiques 3K4 : Jumelage
L	Finances communales (comptabilité, revenus et charges de la commune)
M	Bâtiment appartenant à la commune (édifices publics, édifices de culte et cimetières, édifices culturels et d’enseignement, édifices d’assistance et de prévoyance) 1M : Édifices communaux. – Monuments et établissements publics 1M1 : Édifices publics 2M : Édifices du culte et cimetières 2M1 : Cimetières 3M : Édifices à usage de services d’assistance et de prévoyance 3M1 : Crèches. Hôpitaux et dispensaires. 4M : Édifices à usage d’établissements d’enseignement, de sciences et d’art 4M1 : Écoles primaires. Écoles maternelles. Écoles professionnelles et écoles spéciales. Orphelinat et patronage. Salle de concert et théâtre.
N	Gestion des biens communaux, exploitation des eaux et des bois, propriétés et droits divers, biens nationaux
O	Travaux publics, voirie, transports, navigation et régime des eaux
P	Cultes (catholique, protestant, israélite, divers, période révolutionnaire, police des cultes)
Q	Aide sociale, prévoyance, établissements hospitaliers, bureaux de bienfaisance, œuvres de charité
R	Instruction publique, affaires culturelles, sport, tourisme 1R : Instruction publique 1R1 : Caisse des écoles, dons et legs. Écoles primaires communales. Instituteurs et institutrices. Délégations cantonales et communales. Cours d’adultes. Bibliothèques scolaires. Mobilier des écoles. Fournitures scolaires. Cantines scolaires. 1R2 : Salle d’asile et écoles maternelles communales. 1R3 : Écoles primaires supérieures communales. Écoles professionnelles. Écoles de commerce et d’industrie. Écoles d’arts et métiers. 2R : Sciences, lettres et arts 2R1 : Académies et sociétés savantes. Sociétés artistiques et musicales. 2R2 : Bibliothèque municipale et bibliothèques populaires. Souscriptions de livres. 2R3 : Musée de peinture, de sculpture et d’archéologie. Cabinet d’histoire naturelle. Jardins zoologiques et botaniques. Laboratoires scientifiques. Observatoires 3R : Sport et Tourisme 3R1 : Sociétés sportives, gymnastique, tir, vélocipède, canot, ballon. Sociétés d’excursions 3R2 : Syndicat d’initiative
S	Pièces diverses
Fi	Fonds figurés 2Fi : Collection de cartes postales anciennes 3Fi : Collection de photographies d’événements locaux 4Fi : Documents iconographiques entrés par voie extraordinaire
AV	Fonds audio-vidéo 1AV : Conseil municipal 2AV : Services municipaux

Archives contemporaines (depuis 1983)

W	Archives contemporaines

Archives entrées par voie extraordinaire (archives privées)

Z	Archives privées